Conditions de vente

Conditions générales de vente

Site de vente en ligne humanwithattitude.com

 

1. Désignation du vendeur

Le présent site nommé www.humanwithattitude.com est édité par URBAN LUX Sarl, 69, avenue Gabriel Péri 95100 Argenteuil.

Numéro d’immatriculation au RCS de Paris 498801695.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65498801695.

Service après-vente joignable par mail : hello@humanwithattitude.com

 

2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après, «les CGV».

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Human with attitude sur son seul site marchand www.humanwithattitude.com. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la SARL URBAN LUX (ci-après, «le vendeur») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, «les consommateurs»). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.humanwithattitude.com.

Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant sa commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur aux jour et heure de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur aux jour et heure de la commande, par le consommateur. Une copie peut lui être adressée sur demande par le vendeur.

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

3. Produits

Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit, en formulant la demande au service consommateur du vendeur.

Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.

Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions (fermetures, boutons, coutures etc.). Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.

Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.

4. Prix

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site www.humanwithattitude.com, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de commande, et sont facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur au titre de sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.

En cas de modification du prix d’un produit après passation d’une commande par le consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur aux jour et heure de la passation de commande par le consommateur.

5. Offre

Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les consommateurs situés en France ou dans un des pays de l’Union Européenne. La livraison est possible dans le monde entier, avec des frais particuliers qui peuvent alors être appliqués.

Les offres de vente en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles (sauf indication de durée particulière).

6. Commande 

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparaît à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Le vendeur vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement. Si vous n’avez pas reçu de mail, il se peut qu’il se trouve dans vos spams ou que l’adresse mail renseignée soit erronée. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un mail à hello@humanwithattitude.com.

Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu’il désire commander. Pour cela, il sélectionne le produit désiré, indique sa taille et sa couleur le cas échéant, la quantité désirée, et ensuite il clique sur «ajouter au panier».

Le client est alors redirigé sur une page récapitulative de ses choix qui lui permet de vérifier sa commande, et éventuellement de la corriger ou de la modifier.

Une fois son choix confirmé, il doit cliquer sur le bouton «valider la commande». Ce deuxième clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV et forme le contrat.

Il incombe au consommateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de commande.

Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.

Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du consommateur, compte non-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le consommateur.

Le principe de la pré-commande, c’est que le produit n’est pas encore fabriqué. La production est lancée une fois la vente terminée.

Dans le cadre d’une précommande, les délais de livraison sont indiqué sur la page produit. Ils peuvent varier entre 1 et 4 mois. Les délais annoncés peuvent être amenés à changer. Le vendeur s'engage à en informer l'acheteur. Le changement de délais ne constitue pas un motif d'annulation de la commande par l'acheteur.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. 

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint,  le vendeur contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, le vendeur devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de 24 (vingt-quatre) heures, mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai.

Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande).

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

A titre d’exemple, une quantité anormalement élevée d’articles compte tenu de la qualité d’acheteur ayant la qualité de consommateur peut justifier de la part du vendeur un refus de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur avec qui il existerait un litige (en cours, non revêtu d’une solution définitive).

En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur une commande, le vendeur en informe le consommateur dans un délai raisonnable et lui propose un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le consommateur le souhaite, il peut être remboursé ou bénéficier d’un avoir utilisable sur le site.

7. Résolution

Le contrat peut être résolu par le vendeur dans les cas suivants :

- Refus du consommateur de prendre livraison des produits commandés,

- Résolution Retour à l’expéditeur du colis du à l’imprécision des renseignements fournis,

- Non-paiement du prix (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le consommateur).

Dans tous les cas cités, autre que le droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

8. Rétractation

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un mail au service consommateur  hello@humanwithattitude.com. Ce mail doit impérativement comporter le numéro de commande, les noms et prénoms du client ainsi que toutes informations utiles.

Avec la validation de retour, le consommateur renvoie les produits chez le vendeur.

Le consommateur est remboursé dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés chez le vendeur dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de la facture. Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté et le produit sera retourné au consommateur.

Les risques liés au retour d’un produit pèsent sur le consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d’envoi remis sans signature non reçu par le vendeur, il incombe au consommateur de fournir la preuve de la réception du produit.

Sans cette preuve aucun remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n’est pas arrivé chez le vendeur.

C’est pourquoi nous recommandons vivement à tous les consommateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison en recommandé avec remise contre signature.

La preuve de livraison est alors constituée par l’apposition du cachet de la société URBAN LUX SARL sur le bon de recommandation ou par la signature du responsable des retours.

9. Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée indépendante via Paypal. Dans les deux cas, les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage des données (PayPal) traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.

 

 

10. Livraison

Le vendeur s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 2-3 jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande. Ce délai est porté à 10 (dix) jours ouvrés pour les périodes suivantes : soldes d’hiver et d’été, opérations de ventes «flash» et de ventes privées, fêtes de fin d’année (du 1er Décembre au 10 Janvier).

Les retards de livraison dus à une cause extérieure ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités au vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

11. Garanties

Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

12. Responsabilité

Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En outre, le vendeur étant tenu à une obligation de moyen, son obligation est réputée accomplie dès lors qu’il a remis le colis contenant la commande du consommateur au transporteur.

Il est alors dégagé de toute responsabilité en cas de non-livraison du produit.

La preuve de son obligation est réalisée par la production du relevé de dépôt des colis au transporteur, émargé par ce dernier.

Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande, à l’exception de la mise en œuvre du droit légal de rétractation, reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

13. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

15. Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution, du contrôle et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas autrement diffusées à des tiers.

Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de la société

URBAN LUX SARL.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel, téléphone ou courrier.

16. Règlement des litiges, clause de conciliation préalable obligatoire

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le consommateur, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 (trente) jours ouvrables.

Les réclamations doivent être adressées au service consommateur : hello@humanwithattitude.com